Traité conclu, le 26 avril 1886, avec le conseil des Ministres de Mohéli,

Le conseil des ministres assemblé et composé de : Fadili ben Attoumani, Mohamed ben Ali, cadi, etc., etc.

En l’absence de pouvoir régulièrement constitué, désirant assurer définitivement l’ordre et la tranquillité à Mohéli, propose à M. Gerville-Réache, commandant de Mayotte :

Art. 1. — De nommer sultan de l’île le prince Mayani ben Aboudou Shee et offre de placer l’île de Mohéli sous la protection de la France.

Art. 2. — Il prend rengagement de ne jamais traiter ni laisser traiter avec aucune puissance étrangère sans l’assentiment du gouvernement de la République française.

Art. 3. — Il promet d’accueillir favorablement tous les Français qui voudront s’établir dans l’île et de faciliter l’établissement de tous ceux qui lui seront recommandés par le gouvernement français.

Art. 4. — Dans le cas où le sultanat deviendrait vacant, le gouvernement français pourvoira à la nomination d’un autre souverain.

Art. 5. — Le Conseil des ministres déclare se soumettre en toutes circonstances à l’autorité du gouvernement français en lui demandant de traiter les Mohéliens avec justice et bonté.

Art. 6. — Le conseil s’engage à payer les dettes du prince Abderaman, ex-sultan de Mohéli, jusqu’à concurrence d’une somme de 6,000 piastres et à verser entre les mains de qui de droit la somme de 2,000 piastres pour régler les frais de la guerre.

Le prince Mahmoud déclare ne vouloir rien accepter pour lui et se réserve de faire valoir ses droits au trône.

Art. 7. — Le conseil des ministres prend en outre l’engagement de faire respecter la personne et les biens de tous ceux qui ont pris part à la dernière guerre et de mettre en liberté tous les prisonniers de la guerre. Faute par lui de se conformer à cette obligation, la personne et les biens de chacun des membres du conseil des ministres répondent de la stricte exécution de la présente clause.

Art. 8.— Avant de monter sur le trône, le nouveau sultan devra accepter toutes les clauses de la présente convention.

Fait à Fomboni (Mohéli), le 96 avril 1886, en trois expéditions.

Le commandant de Mayotte déclare, en présence de MM. Brion, lieutenant de vaisseau commandant du Chacal, deLeslrac, sous-commissaire de la marine, Sicard, Gautier et Lesquivit, enseignes de vaisseau ; Deslandes, médecin de 2* classe de la marine, et de M. R. Sunley, propriétaire à Fomboni, accepter les propositions qui lui sont faites ci-dessus, sous la réserve de la ratification du gouvernement de la République française.

Fait à bord du Chacal, en trois expéditions, le 26 avril 1886.

Ont signé :

Les Ministres. Gerville-Réache, commandant de Mayotte. (Signatures des témoins).

Acte signé le 2 décembre 1886 par le Sultan de Mohéli

Je, soussigné, sultan Mardjani ben Aboudou Chéli, déclare avec mes ministres que nous ne donnerons jamais à un étranger soit Français, soit Anglais, Allemand ou d’autre nation, de terre pour y travailler qu’avec l’autorisation et le consentement du gouverneur de Mayotte, c’est-à-dire du commandant de Mayotte.

Fait à Fomboni.

Signatures des ministres. Signé : Mardjani, Ben Aboudou Chéli, Approuvé par le commandant de Mayotte.