C’est ainsi qu’un docteur, questionné sur ce point, a répondu que le Sultan peut condamner à une flagellation de 300 ou 400 coups ou même plus, selon son appréciation et la gravité de la faute. Or, le crime établi contre … Continue reading
Tag Archives: Droit Politique
Mutarrif, Cordoue, Le Sultan peut exproprier les riverains d'une rivière dangereuse, Xème s. ?
D’après Mutarrif, lorsqu’une voie publique importante est côtoyée par un cours d’eau qui la dégrade jusqu’à y interrompre la circulation, le Sultan peut contraindre les propriétaires des terrains riverains de les céder, afin d’élargir la voie dans toute la mesure … Continue reading
Ibn 'Attâb, Cordoue, Le Sultan ne peut exproprier, v. 1050
L’Imâm ne peut, sous aucun prétexte, contraindre un propriétaire à vendre sa maison pour l’annexer à la mosquée cathédrale, ni l’en expulser contre son gré.
Ibn al-Hajj, Cordoue, Droit d'Expropriation, v. 1110
Les propriétaires, quels qu’ils soient, seront contraints de vendre leurs immeubles moyennant leur valeur estimative, de même que l’on contraint le propriétaire de l’eau à en vendre à ceux qui ont soif ou craignent pour leur récolte, comme aussi on … Continue reading
Ibn Muhriz, Kairouan, Fausse Monnaie Sultanienne, v. 1040 n-è
Un individu vend sa récolte de blé, d’huile et de dattes contre une somme de dirhems frappés à Hôtel des Monnaies créé par le Sultan et placé par lui sous la direction d’un homme injuste. Toute la monnaie en circulation … Continue reading
Al-Hawwrarî, Tunis, Vouer au Khalife ou au Sultan pendant le sermon : innovation blâmable, v. 1330 n-è
Du nombre des innovations blâmables est l’habitude de faire des vœux, dans la Khutba (prêche), à l’adresse des Açhâb (compagnons du Prophète), des Khalifes et des Sultans. Régulièrement la Khutba ne devrait contenir que les actions de grâce, les vœux, … Continue reading
Al-Yaznasnî ? (Muh. b. Ibrahim ?), Fès, Zakât restante après imposition du Sultan, v. 1400 ?
1 : Si le Sultan fait payer à un individu la zakât sur une quantité non imposable, parce qu’elle n’atteint pas la valeur d’un Nisâb, ou s’il exige de lui plus que la zakât obligatoire, cet individu peut-il se dispenser, pour cette raison, de payer la zakât de … Continue reading
Wansharisî, Ibn 'Arafa, Pratiques humiliantes blâmables sur les prisonniers, v. 1465 n-è
Une autre innovation blâmable est l’habitude des émirs, surtout ceux du Maghreb, de mettre des chaînes et des carcans au cou des criminels, lorsqu’on les promène dans la ville ou qu’on les conduit devant les émirs ou les faqîhs pour … Continue reading
Al-Mazârî, Kairouan, Investiture du Juge et nature de l'exécutif, v. 1120 n-è
Il répondit que 2 choses peuvent rendre suspecte la décision de ce qâdî : 1 son séjour dans le voisinage des infidèles 2 son investiture, à lui donnée par un souverain chrétien. Quant à la première cause de récusation, il … Continue reading
Ibn al-Qâsim, Ibn Rushd, Droit de Grâce, Cordoue, v. 1120 n-è
Si la victime d’un meurtre ne laisse pas de parents, le Sultan peut exercer le talion contre le meurtrier, mais non lui pardonner, car il ne convient pas à l’Imâm de laisser impuni le sang d’un Musulman. Le Sultan n’a … Continue reading
Suyuri, Kairouan, Zakat et décime prélevée par le Sultan, v. 1050 n-è
1 : Que décider lorsqu’un Sultan injuste, oppresseur, exige de ses sujets le ‘ušr qu’il s’approprie pour ses besoins personnels et met en dépôt chez quelqu’un ? Si le dépositaire a été contraint d’accepter le dépôt sans qu’il ait pu … Continue reading
Ibn al-Hâjj, (Al-Ghazâlî), Cordoue, Sultan donnerait la primauté à une mosquée, v. 1110 n-è
Dans l’ouvrage intitulé al-Wajîz d’Al-Ghazâlî, il est dit que deux prières du vendredi ne peuvent se succéder dans la même ville. Si le fait se produit est seule valable la prière dont le Takbîr a été récité en premier lieu. … Continue reading