Traité conclu le 9 avril 1884, avec le sultan de Gobad Entre M. Lagarde, commandant d’Obock, agissant au nom du gouvernement français, et Ohmed Loïtah, agissant en son nom et au nom des chefs sous ses ordres, a été conclu … Continue reading
Author Archives: Simon Pierre
Traité de cession des provinces des émirats “almamites” de Lao et Irlabé, par la fédération du Fûta, au protectorat français, 1877
Traité conclu, le 24 octobre 1877, avec les chefs du Fouta pour la reconnaissance du protectorat de la France sur le Lao et Lahé Gloire à Dieu, Maître du Monde, Créateur de tout ce qui existe dans les cieux et … Continue reading
Traité de Protectorat du roi du Siné, Sanu Fay, 1877
Traité conclu, le 13 septembre 1877 avec le roi du Sine Gloire à Dieu, créateur de toutes choses, source de tous les biens ! Au nom du gouvernement français, J. Brière de l’Îsle, colonel d’infanterie de marine, commandant de la … Continue reading
Traité de Protectorat avec le Chef de Kaback, Moré Sédou, (peuple Soussou), 1878
Fait et signé en double expédition à Foreccaréah, le 17 janvier 1878, en présence de MM. (suivent les noms des témoins). Signé : Boilève. Alkaly-Daouda. (Signatures des témoins]. (Soussou) Traité conclu, le 21 avril 1880, avec le chef de la … Continue reading
Traité de protectorat avec le chef du Kong, Karamokho Ulé Wattara, (peuple Lobi), 1889
Traité conclu, le 10 janvier 1889, avec le chef du pays de Kong Entre le capitaine d’infanterie de marine Binger, d’une part, et Karamokho Oulé Ouattara, chef de la ville et du pays de Kong, il a été convenu ce … Continue reading
Traité de Protectorat avec le roi Soussou de Tambakka, 1889
Traité conclu, le 19 mai 1889, avec le roi de Tambakka. Dieu est grand ! Ce qui arrive n’a lieu que par sa volonté. C’est Dieu qui a voulu que nous connaissions le Français et par lui nous avons su que … Continue reading
Traités d’alliance puis de protectorat avec les Almâmî du Fûta Jalôn : Ibrâhîm Sôrî b. ‘Abd al-Qadir et Hammad b. Abî Bakr, , 1881-1888
Traité conclu, le 5 juillet 1881, avec l’almamy Ibrahima Sory et l’almamy Hamadou, chefs du Fouta-Djallon Le Foula-Djallon, qu’une longue et vieille amitié unit à la France, sachant que le peuple français ne cherche pas à étendre ses possessions en … Continue reading
Traité de protectorat avec le roi du Baol, Teigne Tié-Yasin, Thiès, 1883
Traité conclu le 8 mars 1883, avec le roi du Baol. Le gouverneur du Sénégal et dépendances, René Servatius, représenté par M. Dupré, capitaine commandant l’escadron de spahis du Sénégal, a conclu avec le roi du Baol le traité suivant, … Continue reading
Traité de protectorat avec le Damel de la république du Cayor, Sénégal, 1885
Traité conclu, le 28 août 1885, avec le Damel du Cayor pour la reconnaissance du protectorat de la France Au nom de la République française. Entre le colonel d’artillerie Bourdiau, officier de la Légion d’honneur, gouverneur du Sénégal et dépendances, … Continue reading
Traité de Protectorat avec le Mûsâ Molo, roi du Firdou (Hte-Casamance), Sedhiou, 1888
Traité conclu, le 3 novembre 1888, avec le roi du Firdou Au nom de la République française, Entre M. Bourdiaux, colonel d’artillerie de marine, officier de la Légion d’honneur, gouverneur du Sénégal et dépendances, représenté par M. Lenoir, lieutenant d’infanterie … Continue reading
Traité de Protectorat avec le Saloum et ses vassaux, Nioro du Rip, 1887
Traité conclu, le 14 mai 1887, avec le Saloum, le Ripp, le Niom et le Niani Gloire à Dieu, créateur de toutes choses, source de tous les biens ! Au nom du Gouvernement français. J. Genouille, chevalier de la Légion … Continue reading
Traité de Protectorat avec Samba N’Diaye, roi du Jolof, Yang-Yang, 1890
Traité conclu, le 3 juin 1890 avec le roi du Djoloff Entre nous, Alfred Dodds, colonel commandant supérieur des troupes, commandant la colonne expéditionnaire du Djoloff, officier de la Légion d’honneur, agissant comme représentant de M. Clément Thomas, gouverneur du … Continue reading
Traité de Protectorat avec Ahmad Shaykh Tall, Sultan de Ségou, Kayes, 1887
Traité conclu le 12 mai 1887, avec Ahmadou, sultan de Ségou. Au nom de la République française. Entre J. Gallieni, lieutenanl-colonel d’infanterie de marine, chevalier de la Légion d’honneur, commandant supérieur du Soudan français, d’une part ; et le sultan … Continue reading
Traité de Protectorat avec Tiéba Traoré, roi de Kene-Dugu, Bamako, 1888
Traité conclu, le 18 juin 1888, avec Tiéba, roi du Kénédougou Gloire à Dieu, maître des mondes, Créateur de tout ce qui existe dans les deux et sur la terre. Au nom de la République française, Entre M. Gallieni, lieutenant-colonel … Continue reading
Traités de Protectorat avec Samûrî b. Al-Hânfiya, almâmî et émir du Wasulu, Bissandougou-Niakha, 1887-8
Convention conclue, le 25 mars 1887, avec Samory, Emir du Ouassoulou, Entre le gouvernement de la République française, représenté par le lieutenant-colonel Gallieni et l’almamy Samory ben Lakhanfia, émir-el-Moulmenin. Art. 1. — Le fleuve le Niger (Dialiba) jusqu’à Tiguibiri, la … Continue reading
Traités France-Maroc, 1682-1906
Ici le PDF
Traité des Frontières entre l’empereur des Français (Louis Philippe) et l’empereur d’Occident (Moulay Abderrahmane), 1844
Ici le texte du traité
As-Sûfî, Traité d’astronomie (Zîj), v. 980 n-è
Il s’agit du modèle de toute l’astronomie islamique médiévale, et du modèle de l’astrologie occidentale jusqu’au XVIème siècle Continue reading
Anonyme, Réaction d'un marocain à la conquête française du Touat, 1899
Le PDF ici
Moulay Youssef, Discours aux troupes marocaines, 1914
PROCLAMATION DU SULTAN DU MAROC A SES TROUPES LOUANGE A DIEU SEUL ! A nos fidèles sujets qui combattent en soldats valeureux sur le sol de la France, à vous le salut accompagné de souhaits pour que Dieu vous aide … Continue reading
Sidi Khalil al-Jundî, Mariage et Divorce, v. 1360 n-è
Mariage et Divorce, Sidi Khalil b. Ishâq al-Jundî, E. Fagnan DU MARIAGE 1. DEMANDE EN MARIAGE ; CONTRAT P. 80,11. — Il est recommandé à l’homme qui en éprouve le besoin et qui le peut pécuniairement de se marier (de … Continue reading
Wansharisi, La Pierre de Touche des Fatwas, IIè partie (3), v. 1490
DE LA SOCIÉTÉ AGRICOLE _ AL-MUZÂRA‘A INTERPRÉTATION DU CONTRAT Ibn Khâlid, Ibn Yahyâ Un individu donne sa terre à un autre à titre d’association agricole, où chacun a droit à la moitié. Le bailleur apporte sa terre et la moitié de la semence, l’autre mettant … Continue reading
Wansharisi, La Pierre de Touche des Fatwas, IIème partie (2), v. 1490
DU LOUAGE D’OUVRAGE OU D’INDUSTRIE ET DU LOUAGE DE SERVICES _ AL IJÂRA . DE L’OBJET DU CONTRAT Al-‘Uqbânî Est-il permis de recevoir un salaire pour enseigner le droit? Le professeur a-t-il besoin, pour enseigner le droit, de l’autorisation de son … Continue reading
Wansharisi, La pierre de touche, Deuxième Partie (1), v. 1490 n-è
DE L’INTERDICTION_AL-HAJR DES ACTES DE L’INTERDIT Ibn Zarb Un mineur sous la tutelle de son père achète une esclave qui devient enceinte de ses œuvres. Que décider ? S’il est établi devant toi que le pupille est sous la tutelle … Continue reading
Ibn ‘Arafa, Tunis, Diverses fatwa-droit des femmes, v. 1380
Ibn ‘Arafa -Lorsque le jurisconsulte Abû ‘Abd Allah ibn Harûn mourut en même temps que sa femme, le Sultan Abû-l-Hasan fit demander une consultation juridique au shaikh Abù ‘Abd Allah As-Sabtî, pour savoir lequel des deux époux serait enterré le … Continue reading
Ibn ‘Arafa, Tunis, Serment de divorce en langue berbère, v. 1380 n-è
-Un individu jure par la répudiation en langue berbère, sans qu’il ait eu une intention précise. En cas de parjure, comment son serment doit-il être interprété ? La règle est qu’il faut interpréter les termes d’après l’intention. Si l’individu n’a … Continue reading
Al-Wansharisî, Maghreb, Fatwa diverses intéressant la question des femmes, v. 900-1500 n-è
Ibn ‘Arafa -Lorsque le jurisconsulte Aboù *Abd Allah ibn Haroûn mourut en même temps que sa femme, le Sultan Aboû-1-Hasan fit demander une consultation juridique au schaikh Aboù *Abd Allah As-Sabtî*, pour savoir lequel des deux époux serait enterré le … Continue reading
Al-‘Abdûsî, Fès, Fatwa diverses sur le droit conjugal, v. 1430
1 : Statut Social
2-3 : Croyances de la femme
4 : douaire payable à terme, en cas de décès ou de divorce
5 : Abus de don nuptial
6 : Douaire vestimentaire standard et droit des visites familiales
7-8 : Réserves préalables à un divorce futur (sur pression externe : sa femme ou les pillards)
9-10 : Serment sur le divorce irrévocable Continue reading
Al-Mawâsî, Fès, Divorce pour absence de plus de 6 mois, v. 1470
-Reproduction d’un acte (rasm) par lequel un mari accorde à sa femme un divorce simple la rendant maîtresse d’elle-même (Talqa wahîda mumallika) s’il s’absente plus de 6 mois ; auquel cas elle n’aura pas à produire de preuve testimoniale (bayyina) … Continue reading
Al-Wansharisî, Fès, Douaire et vêtements de femmes, v. 1490
-Une femme veut consommer toute la partie de son douaire payable au comptant (naqd) à l’achat d’un manteau (mallûta) ou d’un tapis (qatîfa) ou d’une servante (khâdim). Son mari lui dit de n’acheter qu’un voile (milhafa), une chemise (qamija), par … Continue reading
At-Tâzaghardî, Fès, Magistrature rurale en droit de la famille, v. 1410
-Contre un père qui nie lui avoir donné sa fille en mariage, un demandeur excipe d’un acte (rasm istir‘â’) établi par devant un cadi de campagne entérinant le témoignage de campagnards qui ont attesté avoir assisté à une cérémonie (mawtin) … Continue reading
Al-Qayrawani, Al-Wansharisi l’ancien, Fès-Meknès, Allaitement et divorce, v. 1330-1360
Al-Qayrawânî, Fès-Meknès, v. 1330 Une paysanne pauvre obtient offert rançon (khâla‘at) de son mariage et fait remise à son mari de tout ce qu’il sera tenu de lui donner en raison de sa grossesse. Elle met au monde un garçon … Continue reading
Al-Yaznasni, Fès, Droit conjugal, v. 1340
1 : Polygamie soumise à autorisation de l’épouse
2 : Don nuptial
3 : location de l’allaitement d’une divorcée par son ex-mari
Continue reading
Abû-l-Hasan aç-Caghîr, Fès, Droit du Douaire, v. 1300
1 : don nuptial comme partie du douaire
2 : Couverture inclue dans le trousseau, durée de communauté du trousseau
3 : don nuptial utilisé pour faire la noce sans la mariée
4 : bijoux et vêtements comme douaire ou comme don grâcieux ? Continue reading
Al-Qabbâb, Fès, Engagement contractuel de monogamie, v. 1290 n-è
Al-Qabbâb, Fès, v. 1290 – Un mari concède à son épouse qu’il s’abstiendra de prendre une seconde femme ou une concubine sans son consentement tant qu’il sera avec elle et dans pas moins de 10 ans après sa mort. Mais … Continue reading
Mûsâ b. Hammâd, Marrakech, Coutume du don nuptial, v. 1120
Le cadi Mûsâ b. Hammâd a été interrogé au sujet du don nuptial (hadiyyat al-‘urs) dans le cas suivant : deux conjoints se séparent un certain temps après la consommation du mariage et le représentant de la femme réclame le … Continue reading
Al-‘Uqbânî, Ibn Marzûq, Tlemcen, Droit marital, v. 1415 n-è
1 : Lévirat
2 : consommation reportée
3: ‘aqida de l’épouse
4 : cumul de magistratures Continue reading
Ad-Dawûdî, Tlemcen, Promesse de mariage, v. 990
– Un père dit à quelqu’un : “Épouse ma fille et moi je fournirai tant pour le trousseau” et en prend l’engagement par devant témoins ; ou bien il déclare à ses fils : “Témoignez qu’elle a tant de dinars … Continue reading
Al-Ghubrînî, Tunis, Droit du Mariage, v. 1400
1-2 : divergence sur le taux de change du dinar dans le douaire
3 : serment sur le mariage
4 : recours à la procédure des deux arbitres dans un conflit conjugal Continue reading
Ibn ‘Arafa, Tunis, Droit Matrimonial, v. 1380
1 : droit de profession contractuel de l’épouse
2 : faiblesse de la justice dans les campagnes de Kairouan et fuites des épouses
3 : servante issue de Tripolitaine (musulmane donc)
4 : le douaire à terme (mahr) est versé en cas de décès ou de séparation
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Az-Zawâwî, Al-Hawwârî, Ash-Shabîbî, Kairouan-Tunis, Fatwa diverses, droit marital, v. 1290-1360
1 : clause de divorce de toute nouvelle épouse par la première épouse
2 : les bijoux du mariage ne font pas parti du trousseau
3 : mariage de deux esclaves
4 : époux parti en voyage, mariage annulé contre l’annulaiton du douaire préalable Continue reading
Al-Marwâzî, At-Tûnisî, Al-Barqî, Tunis-Mahdia, Fatwa diverses, droit conjugal, v. 1200
1 : obligation de consommer le mariage d’une très jeune fille au domicile de son père
2 : débat entre héritiers sur le douaire restant
3 : engagement d’autonomie financière d’une épouse si son mari n’exige pas qu’elle quitte sa ville
4 : le silence du marié lors des noces équivaut consentement au mariage
5 : un père se porte garant du douaire
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Ibn Sâ’igh, Kairouan, Terres emmurées par le Sultan contre les arabes, v. 1090 n-è
Une plaine (marj) appartient à un clan (qawm) dont chaque membre Possède un lot (naçib), grand ou petit, et en retrait de laquelle s’étendent des jardins. La plaine étant soumise aux déprédations des Arabes, le sultan a ordonné de I’entourer … Continue reading
Al-Mazârî, Kairouan, Affaires conjugales, v. 1125
1-2 : on ne peut imposer l’usufruit d’un bien au mari ou imposer le logement du mari à la famille de l’épouse
3 : validité du témoignage par écrit
4 : usufruit d’un bien-fond de l’épouse, accordé par son père au marié : valable après divorce ?
5 : une concubine-mère exige le privilège d’une femme libre de ne pas avoir à servir ses beaux-parents
6-7 : douaire équivalent au trousseau à Mahdia et Zawila, coutume qui vicie le contrat sauf preuve testimoniale selon Ibn as-Saigh, car on ne valide pas une coutume par analogie avec une autre, la coutume est prioritaire selon Al-Lakhmi
8 : une femme peut prendre en gage les effets d’un mari émigré afin d’exiger le versement de son douaire
9 : mariage rural sans contractualisation du douaire comprend implicitement le montant du douaire fixé par a coutume
10 : douaire versé au moment du divorce ?
11 : arrangement sur le douaire différé
12 : douaire allégé lors d’un re-mariage
13 : douaire à la charge du père du marié
14 : dons du mari avant un long voyage
15 : douaire différé perçu en cas de divorce ou de décès (Ibn as-Saigh)
16 : propriété d’une domestique lors d’un veuvage
17 : clause de divorce après 4 mois d’absence d’un capitaine de marine
18 : cas de lèpre, question de la contagion
19 : un mari parti poiur la Sicile n’a pas laissé de dons à son épouse, et résidait chez ses beaux-parents
20 : propriété du trousseau en cas de décès de l’épouse
21 : une part du trousseau peut-elle être restituée au père, si le reliquat est inférieur au douaire ?
22 : une grande soeur tutrice testamentaire raclame ses dépenses de 20 années d’entretien
23 : arbitres familiaux, douaire différé annulé contre divorce
24-28 : émigration en Espagne
25 : femme s’associe aux créanciers pour son douaire
26 : aménagement de douaire différé en échange du retour d’une kairouanaise dans sa ville
27 : femme réside seule en ville
29-30 : pratique du mariage fictif pour remariage
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Ibn Sâigh, Kairouan, A propos de la disparition du conjoint, v. 1080
Un homme part en Pèlerinage à bord d’un navire dont on n’a plus de nouvelles. Auparavant il a fait don d’une chambre (hujra) et d’un jardin irrigué (sâniya).Il laisse deux filles et une femme. Doit-il, malgré l’absence de témoignage établissant … Continue reading
Al-Lakhmi, Kairouan, Droit marital, v. 1060
1 : douaire préalable utilisé pour le trousseau, parfois acheté directement par le marié, sans passer par le tuteur de la mariée
2 : Préalable et différé versés au moment de la consommation
3 : Séparer un mariage avec un hérétique (khâriji, qadari…) ?
4 : allaitement d’un enfant de divorcé par sa soeur
5-6 : douaire issu d’un marié au service de voleurs (tribus arabes, fisc avide) ne peut être accepté
6 : évaluer un douaire préalable, et différé
7 : légalisation de l’avortement avant 40 jours
8 : la femme autorise ou non son mari à se “retirer” durant l’acte s’il ne souhaite pas plus d’enfants
9 : serment d’inceste
10 : une promesse de don (augment de douaire) est un engagement contractuel qui ne tombe qu’en cas de décès ou de faillite. Continue reading
As-Suyûrî, Kairouan, Droit Matrimonial, v. 1050
1 : obligation de spécifier la date de consommation du mariage pour valider celle du versement du différé
2-3 : douaire fixé en numéraire et versé en nature valide-t-il le mariage ?
4 : clause de non émigration
5 : pas de douaire si divorce avant consommation Continue reading
Abû Ishâq al-Tûnisî, Ibn Dâbit as-Safâqusî, Kairouan, Droit Conjugal, v. 1040
1 : épouser une chitte
2 : une femme s’engage à verser à son second mari 100 dn si elle se remarie avec son premier mari dans un délai de 20 ans après le divorce
Continue reading
Abû ‘Imrân al-Fâsî, Kairouan, Droit Matrimonial, v. 1020
1 : clause de visite illimitée de la mariée à sa famille
2-3 : coutume de trousseau accordé au mari en échange d’un douaire durévalué
4 : une femme inconnue peut elle être mariée par l’autorité ?
5 : usufruit d’un bien joint au trousseau par le père de l’épouse Continue reading
Al-Qabisi, Kairouan, Droit Conjugal, v. 990
1 : Histoire de la division du douaire en partie préalable et partie différée
2 : créance de douaire au père de la mariée
3 : douaire préalable+prix de la noce : employé au trousseau de la mariée, dans une certaine proportion
4 : esclave affranchie, épousée, veuve, le quint de son affranchissement a-t-il été versé ?
5 : proportion du préalable et du différé
6 : conflit de propriété entre tuteurs de l’épouse et l’époux qui souhaite déménager
7 : interversion de deux mariés et mariées
8 : versement du douaire différé après mort ou séparation, conflits entre héritiers
9 : un fiancé n”ayant pas consommé durant 17 ans, menace de divorcer si on ne lui réduit pas les 100 dn du différé
10 : montant du douaire de notables
11 : excès dans le montant du douaire
12 : salaire pour allaitement
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